Article 1er - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association « Nawari Kourientine[i] ».

Article 2 - OBJET

Cette association a pour but de :

    Lutter contre la précarité des populations de Kourientine et de ses environs, village sénégalais situé dans la région de Kolda, département de Vélingara, commune de Sinthiang Koundara ;

    Venir en aide aux populations dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’hygiène et de la santé, de l’eau et de sa gestion, de l’agriculture (apiculture et maraîchage notamment), avec pour éthique essentielle, la préservation de l’environnement, le respect de la culture et de l’identité des habitants du village ;

    Participer au développement durable du village et à l’épanouissement de ses populations par la mise en œuvre d’actions et de techniques, innovantes et appropriées aux réalités socioculturelles locales, en s’appuyant sur les compétences humaines et les ressources naturelles à disposition.

Pour atteindre ces objectifs, l’association réunira des fonds, collectera des équipements et organisera la transmission de savoir-faire, au moyen de toutes actions susceptibles d’en faciliter la réalisation. Les moyens ainsi réunis serviront à l’élaboration et à la réalisation des projets de l’association définis en collaboration avec le chef du village, les groupements locaux, les enseignants de l’école et les personnes qualifiées. Les villageois de Kourientine s’engagent à respecter les principes énoncés au point 2 ci-dessus.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Porspoder (29840), 1 Streat Kervéoc. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association, ouverte à tous, se compose de toute personne adhérente. Pour adhérer, il faut s’engager à payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Cette adhésion donne droit aux votes lors des assemblées générales.

Les cotisations sont payables dans le mois qui suit la demande d’adhésion du nouveau membre et ensuite chaque année.

Article 6 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

    La démission adressée par écrit au (à la) président (e) de l’association ; la cotisation de l’année en cours est due dans tous les cas ;

    Le décès ;

    La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour un membre qui n’observerait pas ses obligations ou qui irait à l’encontre des intérêts de l’association.

Article 7 - RESPONSABILITES

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements qu’elle a contractés. Toute responsabilité de ses membres est exclue.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

    les cotisations annuelles de ses membres,

    les subventions qui pourront lui être accordées,

    les intérêts et revenus des valeurs qu’elle possède,

    les recettes des manifestations, ventes ou actions organisées,

    les dons et legs qui lui sont adressés,

    toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire. Un membre peut se faire représenter par un autre membre.

L’Assemblée Générale est convoquée, chaque année, par lettre individuelle, ou courriel, ou tout autre mode de communication, par les soins du (de la) secrétaire, 15 jours avant la date fixée par le (ou la) président (e).

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration, il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant la réunion avec la signature de la moitié des membres ayant le droit d’assister à l’assemblée.

Le (la) président (e) ou à défaut le (la) vice-président (e) préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le (la) secrétaire ou secrétaire adjoint (e), ou, à défaut par un membre désigné par l’assemblée.

Le (la) trésorier (e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat) à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du (de la) président (e) est prépondérante. Chaque membre de l’assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu’il représente d’adhérents, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 3 voix.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet tous les pouvoirs sont conférés au (à la) président (e).

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le (ou la) président (e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association. Elle peut être convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 (douze) membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. Ces membres sont rééligibles.

En cas de vacance entre deux assemblées générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membre(s) manquant(s). Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur la convocation du (de la) président (e), ou de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, présence physique ou par tout moyen de communication.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du (de la) président (e) est prépondérante.

Tout membre peut, en cas d’empêchement, voter par procuration, mais aucun mandataire ne pourra présenter plus de 2 procurations.

Les délibérations font l’objet de procès-verbaux, signés du (de la) président (e) et du (de la) secrétaire, consignés dans un classeur spécialement dédié au fonctionnement de l’association.

Article 12 – BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :

    Un (e) président (e) et, s’il y a lieu, un (e) vice-président (e) ;

    Un (e) secrétaire et, s’il y a lieu, un (e) secrétaire adjoint (e) ;

    Un (e) trésorier (ière), et si besoin est, un (e) trésorier (ière) adjoint (e).

Les fonctions de président (e) et de trésorier (ière) ne sont pas cumulables.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation qui lui est faite par le (la) président (e) ou à la demande de la majorité des membres qui le composent.

Le (la) président (e) veille au bon fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration. Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Le (la) secrétaire et le (la) secrétaire adjoint (e) sont chargés des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901 et l’article 6 de son décret d’exécution du 16 août 1901, modifié le 11 mai 2007.

Le (la) trésorier (ière) et le (la) trésorier (ière) adjoint (e) tiennent les comptes de l’association, effectuent les dépenses et encaissent les recettes. Ils procèdent après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touchent le remboursement et donnent quittance de tous titres et sommes reçus.

Article 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Article 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, celle-ci s’engage à reverser la totalité de ses avoirs à une association choisie par les membres du Conseil d’Administration.

Fait à Porspoder, le 15 juin 2019

Myriam COTTENS                                                               Bernard Clément

Présidente de séance                                                          Secrétaire de séance